Mentions légales

Vous venez de vous connecter sur le site ww.traker.bnppre.fr  (ci-après, « le Site ») qui est édité par BNP Paribas Real Estate Consult France.

• Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Consult France
• Représentant légal : Laurent Boucher, Président et Directeur Général
• Société par actions simplifiée au capital social de 600 000 euros
• Registre du Commerce et des Sociétés : Nanterre n° 398 514 190
• Carte professionnelle : « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » N° CPI 9201 2016 000 013 052, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile de France.
• Caisse de garantie : GALIAN, 89 rue La Boétie – 75008 Paris
• Responsabilité Civile et professionnelle : MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9
• Identifiant C.E. : FR 25398514190
• Siège social : 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt
• Directeur de la publication : Laurent Boucher
• Contact : BNP Paribas Real Estate Consult France - 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt - Tél.01 55 65 24 24
• Iconographie : Flaticon
• Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - www.ovh.com
• N° ADEME : FR200182_01XHWE

BNP Paribas Real Estate Consult France attire l'attention des usagers du Site sur les points ci-après :

1 - Accès au site

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L'accès au Site ww.traker.bnppre.fr  est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

2 - Propriété Intellectuelle

BNP Paribas Real Estate Consult France est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Real Estate Consult France est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques de l'éditeur du Site ww.traker.bnppre.fr  et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.

BNP Paribas Real Estate Consult France utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.

3 - Responsabilité

BNP Paribas Real Estate Consult France s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

BNP Paribas Real Estate Consult France ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).

En outre, BNP Paribas Real Estate Consult France décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d’indisponibilité du service.

BNP Paribas Real Estate Consult France n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. BNP Paribas Real Estate Consult France se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas Real Estate Consult France décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

BNP Paribas Real Estate Consult France ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact BNP Paribas Real Estate Consult France pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par BNP Paribas Real Estate Consult France à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

BNP Paribas Real Estate Consult France se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

BNP Paribas Real Estate Consult France ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

5 - Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de ww.traker.bnppre.fr  ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Real Estate Consult France.

BNP Paribas Real Estate Consult France décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

6 - Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas Real Estate Consult France à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de BNP Paribas Real Estate Consult France. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.

8 - Données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, BNP Paribas Real Estate Consult France traite des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.

Pour plus d’informations concernant la façon dont BNP Paribas Real Estate Consult France traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligations de BNP Paribas Real Estate Consult France à cet égard, nous vous invitons à consulter notre site dédié à la protection des données personnelles et notre politique en matière de cookies.

9 – Loi applicable

Le contenu du site ww.traker.bnppre.fr est soumis à la loi applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.

10 – Médiation

Pour tout litige de nature contractuelle qui l’opposerait au professionnel, le consommateur, au sens du Code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige soit par voie électronique soit par courrier postal.

Le médiateur choisi est :

ASSOCIATION NATIONALE DES MEDIATEURS (ANM), 62, rue Tiquetonne, 75002 PARIS.

Pour toutes informations sur la médiation consulter le site www.anm-mediation.com. Il est également possible de transmettre votre demande par email : contact@anm-mediation.com.

11 – Réclamation

Les réclamations font l’objet d’une notification d’accusé réception au client dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation. Le client doit recevoir une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation.

Date de mise à jour : 01/10/2024